LOUER UN LOGEMENT AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE : DROITS ET CONSEILS

L’agence CENTURY 21 CHAPRAIS IMMOBILILER vous guide pour allier la vie avec vos compagnons à quatre pattes et les contraintes de la location.

     Vos droits en tant que locataire

En France, la loi est claire : tout locataire a le droit de posséder un animal de compagnie dans son logement. Selon l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970, le propriétaire ne peut pas interdire à un locataire de vivre avec des animaux domestiques, à condition que ces derniers n’entraînent pas de nuisances ou de dommages au logement ou à l’immeuble.

Les limites à ce droit :

1. Nuisances sonores ou olfactives : Les aboiements constants ou des odeurs non gérées peuvent être considérés comme des troubles de voisinage.
2. Animaux dangereux : Les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) peuvent être interdits dans certains cas.
3. Copropriétés : Les règlements de copropriété peuvent encadrer les déplacements des animaux dans les espaces communs (ex. interdiction d'accès à un jardin collectif).

       Les obligations du locataire

Pour garantir une cohabitation harmonieuse, le locataire doit respecter plusieurs règles :

1. Entretien de l’animal : Votre compagnon ne doit pas causer de dégradations dans le logement (griffures, murs abîmés, etc.).
2. Respect des voisins : Évitez les nuisances qui pourraient perturber la tranquillité de votre immeuble.
3. Responsabilité civile : Veillez à inclure votre animal dans votre assurance habitation pour couvrir d’éventuels dommages causés par celui-ci.

      Les clauses interdites dans le bail

Un propriétaire ne peut pas inclure une clause interdisant la détention d’un animal domestique dans le bail, sauf pour :

• Les logements meublés saisonniers.
• Les logements collectifs spécifiques, comme les résidences étudiantes ou seniors, où des restrictions peuvent être prévues pour des raisons pratiques ou sanitaires.

         Conseils pour les locataires avec animaux

1. Discutez avec le propriétaire : Même si la loi vous protège, il est toujours bon de prévenir le propriétaire pour instaurer une relation de confiance.
2. Choisissez un logement adapté : Optez pour un espace où votre animal pourra s’épanouir, avec suffisamment d’espace ou un accès extérieur si possible.
3. Anticipez les frais : En cas de dégradation causée par votre animal, vous devrez les prendre en charge lors de votre départ.
4. Montrez que vous êtes un locataire responsable : Un logement propre et bien entretenu rassurera le propriétaire.

      Les animaux de compagnie et le déménagement

Déménager avec un animal peut être un défi, surtout si vous recherchez un logement où il sera accepté sans réticence. Voici quelques astuces :

• Mettez en avant votre sérieux : Fournissez des références de vos anciens propriétaires pour prouver que votre animal n’a jamais causé de problèmes.
• Privilégiez les propriétaires compréhensifs : Certains bailleurs acceptent plus facilement les animaux, en particulier dans les logements individuels.

Vivre en location avec un animal de compagnie est un droit protégé par la loi, mais cela implique aussi des responsabilités. Respect des voisins, entretien du logement et dialogue avec le propriétaire sont les clés d’une cohabitation réussie. Avec un peu de préparation, vous et votre compagnon pouvez profiter pleinement de votre logement sans tracas !

Century 21, parlons de vous, parlons bienS