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Tout savoir sur le dépôt de garantie

Publié le 09/07/2025
Lorsque vous signez un contrat de location, que ce soit pour un appartement, une maison ou un local commercial, un terme revient systématiquement : le dépôt de garantie. Mais à quoi sert-il exactement ? Combien peut-il représenter ? Quand est-il restitué ?

L’agence CENTURY 21 CHAPRAIS IMMOBILIER vous dit tout dans cet article clair et rassurant !

      Le dépôt de garantie, c’est quoi exactement ?

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au moment de la signature du bail, destinée à couvrir d’éventuels manquements (loyers impayés, dégradations, etc.). Il ne s’agit pas d’un acompte ni d’une avance sur loyer, mais bien d’une caution financière, que le propriétaire conserve jusqu’à la fin du bail.

📝 Important : Le dépôt de garantie est encaissé, ce n’est pas un simple chèque de sécurité !

     Quel montant peut être demandé ?

La loi encadre strictement ce montant :

  • Pour une location vide (bail de résidence principale), il ne peut excéder un mois de loyer hors charges.
  • Pour une location meublée, il peut aller jusqu’à deux mois de loyer hors charges.

✅ Chez CENTURY 21 CHAPRAIS IMMOBILIER, nous veillons toujours à respecter scrupuleusement la législation et à informer nos clients en toute transparence.

     Quand est-il restitué ?

La restitution du dépôt de garantie dépend directement de l’état des lieux de sortie comparé à celui d’entrée :

  • Si l’état des lieux de sortie est parfaitement identique à celui d’entrée, sans aucune dégradation ou anomalie : le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai d’un mois maximum.
  • ⚠️ Si des différences sont constatées (dégradations, travaux à prévoir, manques d’entretien…) : le bailleur dispose alors de deux mois pour restituer le dépôt, le temps de chiffrer et justifier les éventuelles retenues.

📌 À noter : un simple devis suffit pour justifier une retenue sur le dépôt de garantie. La loi n’exige pas de facture. L’important est que le devis soit clair, daté et cohérent avec les dégradations constatées.

Chez CENTURY 21 CHAPRAIS IMMOBILIER, nous nous engageons à gérer ces étapes avec équité, rigueur et transparence, dans le respect de vos droits et devoirs, que vous soyez propriétaire ou locataire.

     Et s’il y a une retenue sur le dépôt de garantie ?

Chez CENTURY 21 CHAPRAIS IMMOBILIER, nous savons qu’un départ peut parfois soulever quelques interrogations. C’est pourquoi nous mettons un point d’honneur à vous fournir des explications claires, justifiées et toujours documentées en cas de retenue sur le dépôt de garantie.

🔎 Qu’il s’agisse d’un devis de remise en état, de réparations ou d’un nettoyage approfondi, chaque montant retenu est accompagné de preuves concrètes (photos, devis professionnels, état des lieux comparatif…). Cette transparence fait partie de notre engagement.

Notre expérience et notre sérieux nous permettent d’anticiper les situations complexes et de trouver des solutions équilibrées pour que la fin de location se passe dans les meilleures conditions, avec respect et sérénité.

 💬 En cas de question ou d’incompréhension, notre équipe du service location est toujours disponible pour échanger. Le dialogue reste notre priorité, et dans la grande majorité des cas, il permet d’éviter toute forme de tension inutile.

 CENTURY 21 Chaprais Immobilier
📍 6 rue de Belfort – 25000 Besançon
📞 03 81 47 48 49

📧 ag165@century21france.fr
🌐 www.century21chapraisimmobilier.com

Century 21, parlons de vous, parlons bienS !

 

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